Les adjoints au quotidien

Connaître l'étendue de sa responsabilité

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Publié le 21/01/2019

Disciplinaire, pénale et civile, la responsabilité du pharmacien adjoint est multiple. Une responsabilité à triple niveau que ce professionnel de santé doit avoir à l'esprit, au quotidien, dans le cadre de son exercice professionnel. Chaque niveau peut être engagé de manière autonome, mais aussi, cumulée. Ainsi, un pharmacien qui manquerait aux bonnes pratiques et qui occasionnerait un dommage à un patient peut à la fois devoir en répondre devant ses pairs, mais aussi devant le juge civil et/ou le juge pénal.

Une responsabilité disciplinaire…

La responsabilité disciplinaire sanctionne un manquement, par le pharmacien, à ses obligations professionnelles et déontologiques prévues par le code de la santé publique. Les articles R.4235-1 et suivants constituent le code de déontologie qui s’impose à tous les pharmaciens. Lorsque sa responsabilité disciplinaire est engagée, l'adjoint est jugé par ses pairs : la chambre de discipline du conseil central de la section D en première instance et la chambre de discipline du conseil national, en appel.

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