PLFSS

Un arsenal antifraudes

Publié le 12/10/2009

Outre l’intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs, le PLFSS 2010 contient plusieurs articles visant à lutter contre les fraudes sociales. L’un prévoit de renforcer l’efficacité des sanctions applicables dans les branches famille et vieillesse (intégration de nouveaux motifs de pénalités comme le travail dissimulé, relèvement du plafond des amendes...).

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte