Un arrêt de la Cour de justice européenne

Études médicales en Europe : la santé prime sur la liberté

Publié le 19/04/2010

Dans la droite ligne de ses arrêts relatifs aux pharmacies et à l’organisation des soins en Europe, la Cour de justice européenne (CJE) de Luxembourg vient d’estimer une nouvelle fois, dans un arrêt concernant l’organisation des études médicales, que la protection de la santé primait sur la liberté de circulation et d’installation des citoyens.

S’IL NE CONCERNE PAS la pharmacie, mais la médecine vétérinaire, les sages-femmes, la kinésithérapie, l’orthophonie, la podologie, l’audiologie, l’ergothérapie et l’accompagnement psychoéducatif, l’arrêt prononcé le 13 avril par le CJE démontre, une fois de plus, la place particulière de la santé dans la législation européenne. Concrètement, il concerne la légalité d’une décision prise par la communauté française de Belgique, c’est-à-dire la Wallonie et la communauté francophone de Bruxelles, visant à limiter le nombre d’étudiants français dans leurs universités.

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