C’est un public pour le moins dissipé et manifestement peu au fait des us et coutumes judiciaires qui s’est présenté lundi 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Dans un certain brouhaha, d’ordinaire strictement proscrit dans une salle d’audience, quarante-deux pharmaciens étaient présents ce jour-là dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), liée à l’affaire Urgo. Si, en début d’audience, la greffière n’a pas manqué de rappeler à l’ordre les professionnels de santé sur ce point, elle a baissé pavillon dans le courant de la journée. Ainsi la salle d’audience a, le temps de quelques heures, revêtu des airs de salles d’attente…
Unique, l’affaire a mobilisé le tribunal toute la journée. In fine, ce sont des peines « de 1 000 à 19 000 euros » qu’a prononcées le tribunal selon Midi Libre. Si la procureure de Nîmes Cécile Gensac n’a pas souhaité répondre aux questions du « Quotidien », Me Hugo Ferri, qui défendait les intérêts de deux pharmaciens a bien voulu lever le voile sur la façon dont les peines – proposées par la procureure - ont ensuite été négociées puis validées par le juge homologateur devant lequel chaque pharmacien a ensuite signé un accord avec la justice.
De 100 % à 50 % du montant de la valeur des cadeaux
« Au départ, le parquet avait proposé une peine d’amende dont le montant équivalait à 100 % du montant de la valeur des cadeaux perçus. Mais in fine, chaque avocat a réussi à obtenir que cette amende s’élève plus ou moins à 50 % de la valeur perçue, dont 50 % avec sursis, autrement dit 25 % ferme de l’équivalent de la valeur du cadeau », détaille cet avocat pénaliste.
Mes clients ont écopé de 6 000 euros d’amende dont 3 500 euros avec sursis. La proposition était cohérente avec le délit commis.
Me Sandro Assorin, avocat au barreau de Montpellier
L’un de ces confrères Me Sandro Assorin, du barreau de Montpellier, détaillait la même chose devant la salle d’audience. « Mes clients ont écopé de 6 000 euros d’amende dont 3 500 euros avec sursis. La proposition était cohérente avec le délit commis. Il n’y avait pas d’intention de le commettre. »
Dans les faits, lors d’une première phase, les pharmaciens, qui ont plaidé coupables dans un premier PV ont ensuite pu plaider leur cause par la voix de leur avocat. Certains tribunaux s’étant déjà prononcés, les avocats nîmois disposaient d’une jurisprudence sur laquelle s’appuyer.
C’est la situation personnelle et professionnelle du pharmacien, comme la nature des cadeaux perçue, qui a fait la différence
Contrairement à une audience correctionnelle classique, la plaidoirie ne s’est pas faite publiquement mais dans le bureau du procureur, juste derrière la salle d’audience. Comment s’est faite la différence d’un cas à l’autre ? Pour Me Ferri, c’est la situation personnelle et professionnelle du pharmacien, comme la nature des cadeaux perçue, qui a fait la différence. « Quand on reçoit 4 chaises en cadeau, ce n’est pas la même chose qu’un voyage aux Maldives », image-t-il. « Il y a vraiment eu une différenciation de peine selon la situation économique, qu’elle soit professionnelle ou personnelle, de chacun », détaille l’avocat. Ainsi, pour certaines amendes prononcées le sursis a été tantôt inférieur, tantôt supérieur à 50 % de la valeur des cadeaux perçus.
Des peines très différentes
D’une juridiction à l’autre, les peines proposées et prononcées sont très différentes. Certains pharmaciens ont été relaxés, d’autres se sont vus délivrer un avertissement, ou bien une peine équivalente à 100 % de la valeur des cadeaux reçus. Me Ferri indique également que certains procureurs ont délivré des « contributions citoyennes ». Parce que non délictuelles, elles seraient même déductibles des impôts…
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