Exercice illégal de la pharmacie

Amende et sursis pour les créateurs de Kanavape

Par

Publié le 11/01/2018

Article réservé aux abonnés

Deux jeunes entrepreneurs qui ont commercialisé la première cigarette électronique à base de chanvre non euphorisant viennent d'être condamnés par le tribunal de Marseille.

Ils avaient annoncé en grande pompe en décembre 2014 le lancement de Kanavape, une cigarette électronique au chanvre « 100 % légale » contenant du cannabidiol (CBD), un composé non euphorisant, et sans tétrahydrocannabinol (THC).

Après une ferme opposition de la ministre de la Santé de l'époque, Marisol Touraine, et une mise en garde de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le produit n'avait finalement été commercialisé qu'en 2016 pour une distribution restée confidentielle. Auditionnés le 4 décembre dernier, Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont été reconnus coupables, lundi 8 janvier, de plusieurs infractions à la législation du médicament. Ils écopent respectivement de 18 et 15 mois de prison avec sursis, d'une amende de 10 000 euros et de 5 000 euros de dommages et intérêts qu'ils devront verser au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui s'était constitué partie civile. Le tribunal correctionnel de Marseille a estimé qu'ils avaient positionné Kanavape dans un champ médical. Les deux trentenaires ont en revanche été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants.

Leurs avocats ont annoncé leur intention d'interjeter appel, affirmant que « le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal » par les autorités publiques et qui a fait l'objet de nombreux contrôles sans jamais être interdit.