Consommation de cannabis : vers une évolution des sanctions

Par
Publié le 23/01/2018

Un rapport parlementaire, qui doit être présenté demain mercredi 24 janvier en commission des lois, préconise deux solutions pour sanctionner la consommation de cannabis : une amende forfaitaire délictuelle comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, ou une simple contravention.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte