Grossistes-répartiteurs

Des exportations bientôt sous haute surveillance

Par
Publié le 13/10/2016
Accusés par le ministère de la Santé de créer des ruptures d’approvisionnement par leurs pratiques d’exportation, les grossistes-répartiteurs pourraient être obligés de déclarer leurs exportations. C’est en tout cas ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Santé.

Marisol Touraine avait déjà déclaré la guerre aux ruptures d’approvisionnement dans la loi de Santé (« Le Quotidien » du 14 décembre 2015). La ministre de la Santé poursuit son offensive dans un projet de loi dont le Sénat a été saisi le 5 octobre dernier.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte