La lecture d’Interfimo

La société de financement Interfimo propose une analyse de l’ordonnance du 3 janvier dernier, relative aux règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines. Me Eric Thiebaut, avocat spécialisé en droit pharmaceutique, met tout particulièrement en lumière, la nouvelle définition « de la notion d’approvisionnement optimal en médicaments ». Ainsi, le critère de population bénéficie désormais d’une acception plus large. De même, le concept de quartier s'étend aux limites naturelles, englobant les infrastructures de transport.

Pour autant, comme le relève le juriste, la desserte optimale en médicaments ne doit pas moins répondre à trois critères que sont l’accessibilité par les infrastructures urbaines, l’accessibilité des locaux et, enfin, la présence d’une population résidente ou encore prévisible au regard des permis de construire délivrés.