Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite : trois vaccinations obligatoires, mais pas de vaccin correspondant disponible. Le Conseil d’État, qui avait été saisi par une association anti-vacccin, l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), sur cette incohérence, a tranché : cet état de fait n’est pas acceptable juridiquement. « La loi, qui n’impose que trois obligations de vaccinations, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer », indique la juridiction.