Professions réglementées : Macron amende sa réforme

Publié le 03/02/2015

Que restera-t-il de la réforme des professions réglementées ? Après avoir écarté la pharmacie d’officine de son projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron a accepté lundi que soit modifiée une mesure clé sur les tarifs des professions du droit.

Le texte porté par le ministre de l’Économie prévoyait une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de « permettre à de jeunes professionnels de s’installer » et de faire jouer la « concurrence ». Aboutissant à « un système compliqué », selon le ministre lui-même, ce dispositif de « corridor tarifaire » a été supprimé par l’Assemblée nationale à l’unanimité. Toutefois, il a été remplacé, au grand dam de l’opposition, par des remises encadrées pour certaines transactions. Les députés UMP, UDI et Front de gauche ont ainsi voté contre cette disposition qui s’apparente, à leurs yeux, à un « nouveau corridor tarifaire » et une « usine à gaz ».

Avec l’AFP.