La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (« Journal officiel » du 28 janvier 2017) instaure un nouveau congé, non rémunéré, ouvert aux salariés engagés, à titre bénévole, dans une association « loi 1901 » d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.). D’une durée maximale de 6 jours ouvrables par an, ce congé pourra être fractionné en demi-journées. Cette nouvelle disposition est d’ordre public selon la nouvelle architecture du Code du travail.
En bref
Un nouveau congé d’engagement associatif
Publié le 09/02/2017
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
À la Une
Calendrier vaccinal 2026 : épisode 3, les nouveaux vaccins de la grippe, du Covid-19, et des pneumocoques
En Bourgogne-Franche-Comté
Vaccination Covid : des aiguilles et des seringues gratuites à disposition des pharmaciens
Semaine européenne de la vaccination
Calendrier vaccinal 2026 : épisode 2, le point sur la vaccination méningococcique
Tensions d’approvisionnement
En Corée du Sud, des profiteurs de guerre stockent des seringues pour les revendre à prix d’or