En bref

Un nouveau congé d’engagement associatif

Publié le 09/02/2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (« Journal officiel » du 28 janvier 2017) instaure un nouveau congé, non rémunéré, ouvert aux salariés engagés, à titre bénévole, dans une association « loi 1901 » d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.). D’une durée maximale de 6 jours ouvrables par an, ce congé pourra être fractionné en demi-journées. Cette nouvelle disposition est d’ordre public selon la nouvelle architecture du Code du travail.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte