Proposition de loi

Violences contre les professionnels de santé : des sanctions renforcées

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Publié le 15/03/2024

Crédit photo : Stop aux violences contre les professionnels de santé/Ministère de la Santé et de la Prévention

L'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture, le 14 mars, les mesures d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte comprend une aggravation des peines en cas de violence, mais aussi de vol de matériel. De plus, il élargit aux soignants le délit d'outrage, prévu en cas d'atteinte à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique. Il doit désormais être transmis au Sénat.

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