LA MENACE est levée. Saisi par deux associations de patients, le Conseil d’État a annulé les deux décrets de 2013 qui prévoyaient de conditionner la prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil à sa bonne observance. Les ministères de la Santé et du Budget à l’origine de ces textes, ont été déclarés incompétents pour autoriser l’assurance-maladie à suspendre le remboursement si le malade ne portait pas son masque PPC (pression positive continue).