Les adjoints au quotidien

Une ouverture qui ne manque pas de SEL

Publié le 23/11/2015
Un projet de loi de santé, en attente de seconde lecture, prévoit que les adjoints puissent détenir jusqu’à 10 % du capital de la société d’exercice libéral dans laquelle ils travaillent, tout en conservant leur statut de salarié.

En 2013, le capital des SPFPL a été ouvert aux adjoints. Demain, c’est le capital des SEL qui devrait lui aussi leur être ouvert : ils pourront alors prendre jusqu’à 10 % des parts de la SEL où ils exercent, tout en conservant leur statut de salarié. En tout cas, c’est ce qui est inscrit dans un article du projet de loi de santé en cours d’adoption.

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