Autres déclarations fiscales

Publié le 09/02/2012
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Déclarations Date limite

Officines à l’impôt sur le revenu selon un régime réel :

* Déclaration de résultats et annexes (régime réel d’imposition)……………. 3 mai 2012

Officines passibles de l’impôt sur les sociétés:

Déclaration de résultats et documents annexes:

* Exercice clos en 2011à une date autre que le

31 décembre..................... Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice

* Exercice clos le 31 décembre 2011............ 3 mai 2012 (1) (2)

TVA :

Déclaration de régularisation n° 3517 S

(officines à l’IS et à l’IR)............................... 3 mai 2012

Taxes assises sur les salaires

* Participation - formation………………… 3 mai 2012

* Participation - construction…………….. 3 mai 2012

Contribution économique territoriale :

* Cotisation foncière des entreprises................... 3 mai 2012

* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… 3 mai 2012

(1) Une télédéclaration peut être effectuée dans un délai supplémentaire de 15 jours expirant le 18 mai 2012.

(2) 2 mai 2012 pour les officines ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2896