Décret sur les holdings

Toujours pas signé en 2010

Publié le 06/01/2011
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L’année 2011 verra peut-être enfin la publication du décret sur les sociétés holdings, instituées par la loi du 31 décembre 1990. Parvenus à un accord sur ce texte en 2010, les syndicats se heurtent encore à la question des parts sociales d’un pharmacien non exploitant.

VOILA UNE JOLIE arlésienne qui fête cette année ses 20 ans. La profession est toujours en attente du décret sur les SPF-PL (sociétés de participations financières de profession libérale) ou holdings, depuis leur institution par la loi du 31 décembre 1990. Parvenue à un large consensus l’an dernier, elle se heurte à un différent entre syndicats sur l’article 5-1 du texte de loi. Cette disposition traite des SELAS (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) et autorise un pharmacien non exploitant à détenir plus de la moitié du capital social d’une SEL. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ne veut pas en entendre parler : ceux qui travaillent dans l’officine doivent avoir la majorité des parts.

Pour sortir de l’impasse, une concertation professionnelle est envisagée, avec l’intervention d’un médiateur. Car il faut agir vite désormais. Et aller au-delà de l’article de la discorde, d’autant que les points d’accord sont nombreux, par ailleurs. « S’il y a possibilité de l’écarter, nous aurons plus d’indépendance. Sinon, avançons quand même », affirmait Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, lors de la Journée de l’économie de l’officine, organisée par « Le Quotidien » en septembre dernier. La signature du décret était alors espérée pour la fin de l’année.

› M.V.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2800