Droit à l'oubli

La loi visant à réduire le délai à cinq ans définitivement adoptée

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Publié le 01/03/2022
La proposition de loi, portée par la députée Patricia Lemoine (Agir) et visant à garantir un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance a été définitivement adoptée le jeudi 17 février par le Parlement. Elle prévoit notamment d'instaurer un délai de cinq ans pour le droit à l’oubli pour tous les patients atteints de cancer et d’hépatite C.
Le droit à l’oubli définitivement adopté par le Parlement

Le droit à l’oubli définitivement adopté par le Parlement
Crédit photo : Phanie

Sans attendre le vote définitif, le ministre de la Santé avait évoqué « une immense avancée sociale pour ces femmes et ces hommes qui vont pouvoir reprendre leur quotidien sans avoir à porter une croix injustifiée ». Une victoire saluée aussi par les associations de patients.

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