La Cour de justice européenne est saisie

NOUVELLE étape dans le bras de fer qui oppose Pierre Fabre Dermo-Cosmétique à l’Autorité de concurrence (ex-Conseil de la concurrence). Le laboratoire est mis en cause car il refuse de vendre ses gammes dermo-cosmétiques sur des sites Internet. En première instance, un jugement lui donnait obligation d’alimenter ces sites de vente en ligne. Il était en outre condamné à 17 000 euros d’amende. Pierre Fabre fait appel de cette décision du Conseil de la concurrence le 29 octobre 2008. En février 2009, la Cour d’appel de Paris lui donnait un sursis à exécution des injonctions prononcées par le Conseil.

Seul acteur de la dermo-cosmétologie à refuser ces ventes en ligne, le laboratoire défend bec et ongle l’idée de la présence physique d’un docteur en pharmacie pour conseiller ses gammes. Dans un arrêt du 29 octobre 2009, la Cour d’appel de Paris reconnaît le bien fondé de l’argumentation de Pierre Fabre. Elle a donc saisi la Cour de justice des communautés européennes, qui doit déterminer si le fait de ne pas vendre ces produits sur Internet constitue effectivement une entorse à la concurrence. Dans l’attente de l’avis de l’instance européenne, la vente en ligne des produits de Pierre Fabre Dermo-Cosmétique continue d’être interdite.