Victimes du Médiator

Le fonds d’indemnisation créé

Publié le 16/05/2011

LE MINISTRE de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté en conseil des ministres un article de loi permettant le dédommagement des victimes du Mediator. Intégré au projet de loi de finances rectificative, il prévoit de confier cette mission à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui devra jouer un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement amiable des litiges.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte