LE MINISTRE de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté en conseil des ministres un article de loi permettant le dédommagement des victimes du Mediator. Intégré au projet de loi de finances rectificative, il prévoit de confier cette mission à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui devra jouer un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement amiable des litiges.
Victimes du Médiator
Le fonds d’indemnisation créé
Publié le 16/05/2011
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