La loi Bertrand impose aux laboratoires de prendre toutes les mesures appropriées en cas de prescriptions non conformes à l’AMM. Le CODEEM recommande que le LEEM coordonne un travail de recensement des bonnes pratiques de ses adhérents sur le hors AMM, y compris en milieu hospitalier, afin de les faire partager par tous ses adhérents.
Le CODEEM a également inspiré ou avalisé plusieurs modifications des dispositions déontologiques professionnelles qui encadrent l’éthique du secteur pharmaceutique. Parmi elles, des recommandations relatives aux rémunérations versées à des professionnels de santé, l’interdiction « complète et définitive » des cadeaux, quelle qu’en soit la valeur, ou le plafonnement à 60 euros de toute invitation à un repas.
Pharmacovigilance
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