Un paiement à l’acte

Publié le 05/09/2011

Dans son rapport, l’IGAS précise bien que ces services devront faire l’objet d’une rémunération spécifique, sous forme de paiement à l’acte. « Le niveau serait calibré à partir du temps nécessaire pour réaliser le service et des coûts éventuels associés aux prestations », préconisent les rapporteurs. Comme le demandent les organisations professionnelles, l’IGAS juge souhaitable que les nouveaux services réalisés à l’officine soient exemptés de TVA.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte