JM
Après avoir perçu des indemnités de sécurité sociale pendant 3 mois lors d'un arrêt maladie , peut on percevoir à nouveau la même année de nouvelles indemnités sur une nouvelle période de 3 mois ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne percevrez pas d’indemnité journalière de la Sécurité sociale durant :
le délai de carence de 3 jours ;
au-delà de 90 jours d’arrêt consécutifs ;
au-delà de 360 jours d’arrêt cumulés sur une période de 3 ans.
Autrement dit, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 87 jours consécutifs (90 – 3 jours de carence) pour une même incapacité de travail, Hors Affection de Longue Durée (ALD), les arrêts discontinus (reprise activité de plus de 48h) sont traités comme 2 arrêts pour raison différente (avec un délai de carence de 3 jours à chaque arrêt), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à chaque arrêt.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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