Roxrocks
Bonjour
Un medecin peut-il conseiller une pharmacie pour l’achat de compléments alimentaires en indiquant le nom de la pharmacie sur l’ordonnance ? Sachant qu on est sur de la vente de compléments ultras specifiques et qu il n y a pas de médicaments prescrits sur l’ordonnance. Ou est ce considéré comme du compérage ?
Si c’est considéré comme du compérage Peut il cependant indiquer le nom de l’officine sur une note à part ? Quels sont les risques pour les deux parties ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Le compérage relève d'une entente discrète pour ne pas dire secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue de tirer des avantages communs en violation du lire choix du patient. Il est visé par l’article R. 4127-23 du Code de la santé publique qui dispose que « tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdite ».
S'agissant du cas d'espèce, il est strictement interdit d'indiquer le nom d'une pharmacie sur une ordonnance. Quant à l'indiquer sur une note: si cette pharmacie est la seule à vendre ces compléments, cela peut se justifier. Si ce n'est pas le cas, pour éviter d'entrer dans l'entente illicite, soit cette pratique doit rester très exceptionnelle, soit il convient d'indiquer plusieurs pharmacies proposant ces produits.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Votre officine est-elle prête à recevoir des cartes Vitale dématérialisées ?
L’approvisionnement en vaccins grippe devrait-il être assuré par un stock d’État ?
Campagne grippe : pensez-vous avoir commandé assez de vaccins ?
Le mode de rémunérationde l’officine doit-il être réformé ?