Téléconsultations

Le Conseil d'État donne raison à la CNAM

Par

Publié le 06/06/2019

Article réservé aux abonnés

Selon une information du « Généraliste », le Conseil d'État a rejeté le recours de la plateforme suédoise de téléconsultations médicales Livi, qui s'opposait à la décision de l'assurance-maladie de ne pas rembourser ses téléconsultations. Or, pour le Conseil d'État, cette décision est parfaitement motivée puisque Livi ne respecte pas les strictes règles ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance-maladie des téléconsultations. S'il existe des exceptions permettant au patient de téléconsulter un autre médecin que son médecin traitant, cela doit être réalisé dans le cadre d'une organisation territoriale s'appuyant sur les CPTS, MSP et autres centres de santé. Or l'organisation mise en place par Livi repose « sur un ensemble de médecins salariés à temps partiel » pratiquant exclusivement des téléconsultations et vise à couvrir la totalité du territoire national.