Affaire Dépakine

L’État jugé responsable

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Publié le 07/07/2020

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Le 2 juillet, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État dans l’affaire de la Dépakine (valproate). Les juges lui reprochent une « carence fautive » et le condamnent à indemniser les trois familles requérantes, dont cinq enfants sont lourdement handicapés, à hauteur de 290 000 euros, 200 000 euros et 20 000 euros, suivant la date de naissance des enfants. Le tribunal a aussi créé la surprise en désignant des médecins comme étant, dans une moindre mesure, responsables dans certains cas, aux côtés du Laboratoire Sanofi. L’avocat des familles a salué de « bonnes décisions » mais annonce « faire appel dans les trois dossiers ». La justice considère en effet que le lien entre prise de Dépakine et troubles autistiques a été connu en 2004, une date qui élimine de fait 80 % des dossiers des victimes et n’est pas cohérente avec le fait que les premiers cas d’autisme d’enfants exposés in utero ont été signalés dès 1984.