Données de santé

Mal exploitées et mal protégées

Publié le 25/04/2016

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La Cour des comptes a publié un rapport fustigeant le verrouillage des données de santé gérées par l’assurance-maladie, et qui en dénonce les failles de sécurité. Ainsi, l’utilisation du système national d’information inter-régime de l’assurance-maladie (Sniiram) par la CNAMTS est jugée « trop limitée dans la lutte contre la fraude », et la base reste trop fermée aux acteurs publics et privés.

De manière générale « les acteurs de la santé publique se sont épuisés à obtenir des droits d’accès plutôt qu’à mobiliser leur expertise pour traiter les données », pointe la Cour. De plus, le rapport relève les risques de faille du système en matière de cybersécurité et la lenteur de l’assurance-maladie pour y remédier.

Sur les 86 risques qu’avait identifiés la CNIL en 2013, 39 subsistaient à l’automne 2015, dont 13 considérés comme majeurs. La Cour des comptes pointe enfin l’obsolescence du dispositif protégeant l’anonymat des assurés.