Les députés ont adopté, mercredi 29 octobre en commission des Affaires sociales, la création d'une base légale à une obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents d'EHPAD et certains professionnels de santé.
Cette mesure fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Toutefois, elle n’est pas encore définitive : le vote des députés devra être renouvelé dans l'hémicycle, où ils plancheront de nouveau sur le texte initial du gouvernement, comme c'est la règle pour les textes budgétaires.
La mesure prévoit que « sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en EHPAD pendant la période épidémique ». La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est également prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d'État ». Ce décret devra préciser les « conditions d'exercice des soignants concernés » et « l'exposition à des risques de contamination » qu’elles entraînent. Par ailleurs, une obligation de vaccination contre la rougeole pour les professionnels de santé et de la petite enfance devrait être mise en place.
Un amendement du député RN Guillaume Florquin a été adopté pour introduire une exception à cette obligation vaccinale pour les soignants en cas de « contre-indication médicale reconnue ». Mais ces contre-indications figurent déjà dans le Résumé des caractéristiques et la notice des vaccins.
Le député socialiste Jérôme Guedj s'est félicité de « la banalisation de l'obligation vaccinale pour les soignants, après un long chemin ». Rappelons que l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels de santé a été suspendue par décret en 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, alors que Xavier Bertrand occupait le poste de ministre de la Santé. Et, bien que fortement recommandée par les autorités, la vaccination contre la grippe demeure minoritaire parmi les professionnels de santé en France.
Avec l’AFP
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