Génériques

Les règles de substitution officialisées

Publié le 22/11/2018

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Les avenants n° 12 et n° 13 à la convention nationale pharmaceutique ont été publiés au « Journal officiel » du 17 novembre. La publication de ces textes, signés en février et en mars 2018, confirme les objectifs de délivrance des génériques pour 2018 et le mode de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) relative à la substitution pour cette année. L'avenant n° 12 fixe notamment un objectif national de pénétration des génériques de 90 % pour 2018 sur la base du répertoire de référence, hors lévothyroxine.