Des textes à venir

Publié le 26/05/2014

La mise en œuvre de la nouvelle rémunération au 1er janvier 2015 est également soumise à la publication, avant cette date, de plusieurs textes réglementaires qui doivent préciser certains points :

- le taux de prise en charge de l’honoraire de dispensation : selon Philippe Gaertner, ce sera le même que celui du médicament dispensé ;

- celui de l’honoraire pour les ordonnances complexes : il sera remboursé à 100 %, indique le président de la FSPF ;

- le taux de TVA de l’honoraire : il sera identique à celui des médicaments, soit 2,1 %.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte