La nouvelle rémunération en pratique

Publié le 26/05/2014

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CONFORMÉMENT au protocole d’accord du 9 janvier, l’avenant rémunération prévoit l’instauration d’honoraires en deux étapes. À partir du 1er janvier 2015 un honoraire de 0,80 euro hors taxes (HT) par boîte dispensée (0,82 euro TTC). L’année suivante, cet honoraire sera porté à 1 euro HT, soit 1,02 euro TTC. Parallèlement, un honoraire complémentaire de 0,50 euro HT (0,51 euro TTC) pour la délivrance des ordonnances de cinq lignes et plus verra le jour dès 2015. « La facturation de cet honoraire est conditionnée à la proposition systématique par le pharmacien au patient d’un plan de posologie permettant à ce dernier de mieux appréhender la prise de son traitement », précise l’avenant signé seulement par la FSPF. Au total, en 2016, c’est environ 47 % de la rémunération réglementée qui basculera sous forme d’honoraires. La réforme de la rémunération visant à « assurer le financement de l’honoraire de dispensation dans le cadre d’une évolution de la marge réglementée de manière à préserver le réseau des officines et en tenant compte des possibilités de l’ONDAM* », une refonte de la marge dégressive lissée (MDL) est prévue (voir tableau ci-contre). À noter qu’un observatoire du suivi de la rémunération sera mis en place.

*Objectif national des dépenses d’assurance-maladie.

C. M.