Il faut aborder la question de la coopération commerciale en pharmacie sous deux angles, explique en substance Patrick Bordas, responsable du secteur pharmaciens au cabinet KPMG. « Sur le fond, ces contrats s'analysent avant tout sous l'angle économique : les sommes versées au titre de la coopération commerciale sont clairement de la remise, de la marge. Elles viennent donc, en toute logique, en diminution des montants alloués aux achats. » Quant à leur forme, complète l'expert-comptable, ces rentrées d'argent sont tout simplement à porter dans la liasse fiscale sur la ligne des ventes de prestations de service, assorties de la TVA.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il y a d'un côté l'achat de marchandises lié à une remise et concrétisé par une facture, et de l'autre, la mise à disposition d'un espace de vente ou de promotion commerciales avec de bons et de mauvais emplacements. « C'est essentiellement cette valorisation du produit que le pharmacien facture à son fournisseur au titre de la coopération commerciale », souligne Patrick Bordas.
Cohérence commerciale
Remplir la ligne « vente de prestations de service », Philippe Becker, de Fiducial Expertise, département pharmacie, le conseille comme son confrère. « Nous ne devons jamais entrer dans le débat, est-ce légal ou pas. Pour autant, poursuit-il, nous pouvons être amenés à attirer l'attention de nos clients sur des montants perçus au titre de la coopération commerciale manifestement hors de proportion avec les factures d'achats sur lesquelles ils s'appuient. »
« Certes, souligne de son côté Patrick Bordas, il n'y a juridiquement pas de lien entre le montant des factures et les prestations de services prévues par la coopération commerciale, mais pour autant, les pharmaciens doivent avoir le souci d'une certaine cohérence commerciale… »
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