Clause de conscience : l'Ordre jette l'éponge

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Publié le 21/07/2016

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Depuis le début de la semaine, le débat sur l’introduction d’une éventuelle clause de conscience pour les pharmaciens fait rage sur les réseaux sociaux, relayé par la presse grand public. Devant l’émoi suscité, l’Ordre vient d’annoncer qu’il renonce à introduire une telle clause au code de déontologie.

La nouvelle vient de tomber. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a décidé d’interrompre la consultation des pharmaciens sur l’introduction d’une clause de conscience à la nouvelle version du code de déontologie.

En début de semaine, l’Ordre avait invité les pharmaciens à se prononcer via l’extranet de l’instance ordinale sur leur volonté de faire figurer un 48 ème article au nouveau code de déontologie. Ce projet d’article (R.4235-18) prévoyait en l’occurrence que « sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ». Cette consultation était destinée à éclairer la délibération du Conseil national de l'Ordre début septembre.

A peine rendu public, le texte a été attaqué tant par le gouvernement, et tout particulièrement Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes, que par une partie de la profession, au motif qu’il pourrait porter atteinte à la liberté des femmes d’accéder à la contraception d’urgence, voire à la contraception tout simplement. Lundi, une pétition avait été en effet lancée sous le titre « Nous refusons la clause de conscience pour le pharmacien », à l’adresse d’Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, par un collectif de pharmaciens. Elle a recueilli à ce jour plus de 10 900 signatures.

Isabelle Adenot s’est pourtant défendue de ces griefs arguant que « les débats qui se sont déroulés au sein de l’Ordre n’ont jamais porté sur la contraception mais sur la fin de vie, situation souvent très délicate à gérer par les pharmaciens de ville et d’hôpital. Il n’est évidemment pas question dans cette proposition de texte de pilule de lendemain, de stérilet ni même de préservatif ». Cependant, l’ampleur de la polémique a incité l’Ordre a faire machine arrière.

Dans un communiqué, Isabelle Adenot déclare que la procédure de consultation est suspendue, « le contexte actuel n’étant plus propice à une réflexion éclairée et mesurée ». Par ailleurs, le Bureau demandera au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens réuni le 6 septembre prochain « de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience. Ce qui prime pour l’Ordre est le lien de confiance entre les Français et les pharmaciens ».

Une décision qui n’empêche pas la présidente de l’Ordre de remarquer que toutes les professions comportant des enjeux éthiques importants sont dotées d’une clause de conscience. Toutes, sauf les pharmaciens.