Le Quotidien du pharmacien. - Les deux textes parus le 1er décembre vous semblent-ils constituer une avancée pour la vente en ligne de médicaments ?
Cyril Tétart. - Dans leur majeure partie, ces textes ne constituent qu’un copier-coller de l’arrêté de juin 2013. Sauf que, pour ne pas se faire retoquer par le Conseil d’État, les pouvoirs publics ont veillé cette fois à bien distinguer la partie technique de la partie réglementaire.
Une satisfaction cependant, la procédure d’assurance qualité qui apparaissait très contraignante - les trois quarts des pharmacies en ligne auraient été menacés -, a été supprimée. Mais c’est bien là l’une des seules modifications au projet du texte.
En octobre dernier, votre association avait pourtant revendiqué trois évolutions dont le législateur n’a pas tenu compte.
Oui, en effet, nous demandions l’autorisation de pouvoir disposer d’un entrepôt délocalisé à proximité de la pharmacie. Nous souhaitions également que le quota d’un pharmacien par tranche de 1,3 million d’euros de chiffre d’affaires soit revu. Et enfin, nous demandions une uniformisation de la réglementation européenne sur la vente en ligne de médicaments.
Aucune de ces demandes n’a été prise en compte. De plus, le texte, notamment dans sa partie technique, soulève des questions auxquelles nous ne trouvons pas de réponse. Ainsi, il est prévu dans le cadre du « référencement du patient à l’officine », la délivrance d’un code d’accès et d’un certificat électronique. Ce dernier est inconnu de mes développeurs. Ils ne savent pas comment le mettre en place au sein de l’officine.
De manière générale, ces textes constituent-ils, selon vous, un frein à la vente en ligne de médicaments ?
En ce qui concerne notre propre organisation, aucunement. Car nous appliquions l'essentiel de ce dispositif bien avant la promulgation des textes, comme l’exonération, la documentation du produit par mail ou encore l’échange avec le patient. En revanche, je crains que cet environnement très contraignant de la pharmacie en ligne française n’incite les internautes à se rendre sur d’autres sites de vente en ligne francophones, rebutés par les conditions à remplir avant d’acheter un médicament en ligne. Cet arrêté permettra, une fois de plus, aux autres sites de e-commerce européens de médicaments, d’augmenter leurs ventes sur le sol français.
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