ACTUELLEMENT, le relevé de situation individuelle (RSI) récapitule les informations nécessaires pour faire le point sur le droit de chaque assuré à sa retraite. Il mentionne donc le nombre de trimestres acquis dans le régime de base, la durée d’assurance totale (tous régimes de retraite) validée par l’assuré, et les droits constitués dans les régimes de retraite complémentaire. Le RSI est délivré à tout assuré, quel que soit le régime de retraite dont il relève ou a relevé.
Jusqu’alors, vous ne pouviez réclamer le relevé de situation individuelle que tous les deux ans au maximum. Désormais, le RSI peut être délivré par la caisse de retraite, sur votre demande, soit par courrier tous les ans, soit par voie électronique. À partir du 1er janvier 2013, ce relevé devra même être accessible en ligne à tout moment. Et sans attendre 2013, la CNAV a indiqué que les pharmaciens relevant ou ayant relevé du régime général peuvent déjà accéder à leur RSI depuis le site : www.lassuranceretraite.fr*.
Rappelons par ailleurs que la CAVP, comme toutes les caisses de retraite, établit chaque année, depuis 2010, un relevé pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 35, 40, 45 ou 50 ans.
Autre moyen d’information : l’estimation individuelle globale (EIG) du montant de pension actualisée, qui permet de se faire une opinion sur le montant de la pension. Elle indique, à droit constant, le montant de pension de retraite de base et complémentaire auquel un assuré pourrait prétendre à son départ en retraite. Ce montant de pension est établi :
- à l’âge légal de départ en retraite ;
- à l’âge auquel un assuré peut automatiquement bénéficier du taux plein de sa pension ;
- à l’âge atteint selon la date prévisible à laquelle la pension pourrait être liquidée, suivant les régimes, au taux plein ou sans décote ;
- ou à l’âge atteint l’année où est établie l’estimation, si cet âge est plus élevé.
En outre, ce document doit mentionner les conditions et la date prévisible auxquelles l’intéressé est susceptible de bénéficier d’une surcote. Enfin, conformément à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, l’EIG est désormais accompagnée d’une information sur les dispositifs de cumul emploi-retraite, notamment.
L’envoi de l’EIG s’est fait progressivement et devait théoriquement devenir automatique, à partir de juillet 2010, auprès des assurés atteignant l’âge de 55 ans (puis tous les 5 ans). Compte tenu du report de l’âge légal de départ en retraite, les assurés de 55 et 60 ans n’ont pas reçu ce document en juillet 2010 (ils ont reçu un relevé de situation individuelle). Il leur a été envoyé en juillet 2011. À cette date également, l’EIG a été adressée aux assurés atteignant l’âge de 56 ou 57 ans.
Un point d’étape retraite.
Autre mesure : à partir de 45 ans, tout assuré bénéficie, à sa demande, d’un entretien pour faire le point sur son droit à retraite et celui à venir. Pour en profiter, il ne faut pas avoir déjà obtenu, bien entendu, la liquidation de sa pension.
L’entretien est réalisé dans un délai maximal de six mois suivant la demande, (toutefois, ce délai maximal ne sera opposable que pour les demandes présentées à compter du 1er janvier 2013).
Le cas échéant, l’entretien peut se dérouler par téléphone ou, avec l’accord de la caisse et de l’assuré, par tout moyen de communication électronique. Il a notamment pour objet d’informer l’assuré sur les possibilités ouvertes dans les régimes de retraite obligatoires :
- de compléter la durée d’assurance au titre de certaines périodes, telles que les années d’études supérieures, les années d’activité incomplètes ou les périodes d’activité professionnelle exercées hors de France (rachats de cotisations et versements pour la retraite) ;
- de majorer la pension de retraite au titre de la surcote ;
- ou encore d’exercer une activité professionnelle procurant des revenus après la liquidation d’une pension de retraite.
À cet effet, un document d’information doit être remis à l’assuré, qui comporte également les éléments susceptibles d’impacter la retraite prévus par l’information générale adressée aux assurés débutant une carrière : activité professionnelle réduite, à temps partiel, donnant lieu à cotisations forfaitaires et activité exercée à l’étranger.
Enfin, l’entretien permet d’obtenir des simulations du montant potentiel de la future pension, en prenant l’hypothèse d’une liquidation des droits à l’âge d’ouverture des droits à retraite et à l’âge du taux plein automatique, et en prenant en compte plusieurs hypothèses de départ (entre l’âge légal et l’âge d’obtention du taux plein) et pas simplement ces deux bornes d’âge.
À noter : pour les assurés de plus de 55 ans dans l’année 2012, l’entretien pourra en principe être réalisé dès le premier semestre 2012. Pour les assurés de moins de 55 ans dans l’année 2012 et les générations 1952 à 1955, l’entretien sera proposé à partir du second semestre 2012.
Dernière disposition : après validation d’au moins deux trimestres de retraite dans un régime de retraite obligatoire, tout assuré se voit désormais délivrer, l’année civile suivante, un document d’information générale sur la retraite (présentation générale du système de retraite par répartition, des règles d’acquisition de droits à pension et du mode de calcul des pensions, notamment).
Cette mesure s’applique aux assurés qui valident, pour la première fois, une durée d’assurance d’au moins deux trimestres dans un régime de retraite au cours de l’année 2011 ou des années suivantes.
Source : décrets 2011-2072 et 2011-2073 du 30.12. 2011, « J.o. » du 31.
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