La lettre d’orientation* adressée au Comité économique des produits de santé (CEPS), à la mi-août, vient d’être rendue publique. Le gouvernement insiste notamment sur des baisses de prix concernant « les médicaments déjà disponibles dans le panier de soin » afin de dégager des marges pour financer l’innovation. De même, il rappelle que « les médicaments ayant perdus leur brevet contribueront fortement à la réalisation d’économies, qu’ils soient chimiques (avec la générication) ou biologiques (avec l’arrivée des biosimilaires) ». Le gouvernement souhaite une nouvelle doctrine de fixation des prix des génériques avec des « niveaux de décote plus importants » et plus rapides. Le prix du princeps devra converger vers celui du générique, il se verra appliquer des décotes dès la perte de brevet, même s’il n’y a pas de générique disponible. « Le Comité fera évoluer le prix des médicaments génériques en se fondant notamment sur le dispositif de transparence sur les remises obtenues par les pharmaciens. » Par ailleurs, le CEPS est invité à s’assurer que « les médicaments non inscrits au répertoire des génériques et considérés comme des équivalents thérapeutiques engendrent le même niveau d’économie que les génériques ». La lettre d’orientation préconise enfin de « programmer le plus vite possible les baisses de prix à réaliser, qu’elles concernent les médicaments ou les dispositifs médicaux, afin de donner de la visibilité aux industriels ».
*Signée par Michel Sapin, ministre des Finances, Marisol Touraine, ministre de la Santé, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget.
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