Le décret précisant les conditions de l’expérimentation de la délivrance à l’unité de certains antibiotiques est paru au « Journal officiel » du 16 septembre. Le texte fixe les modalités de délivrance, de conditionnement, d’étiquetage ainsi que d’information des assurés. Il détermine en outre les règles de fixation du prix à l’unité de vente au public et de prise en charge par l’assurance-maladie. Il précise enfin les modalités selon lesquelles sera réalisée l’évaluation de cette expérimentation.
Le texte indique notamment qu’un nouveau conditionnement devra être utilisé pour y placer les unités délivrées ainsi qu’une notice d’utilisation mentionnant clairement le nom du patient ainsi que les mentions relatives à la spécialité pharmaceutique. Le prix à payer par le patient sera le résultat de la division du prix total du conditionnement complet par le nombre d’unités de prise délivrées. La franchise sera perçue par le pharmacien à chaque délivrance quel que soit le nombre d’unités délivrées.
Les candidats à l’expérimentation percevront de 900 à 1 500 euros par an pour les officines « expérimentatrices » selon le nombre de délivrances à l’unité effectivement réalisées (en trois règlements), et de 150 à 300 euros pour les pharmacies « témoins ». Ces versements seront imputés sur les crédits du fonds d’intervention régional.
Enfin, l’évaluation de l’expérimentation sera réalisée sur la base de divers indicateurs, tel l’impact sur l’activité de la pharmacie, l’acceptabilité de la pratique par les officinaux et les patients, la modification des volumes d’antibiotiques dispensés ou la diminution des stocks d’antibiotiques stockés dans les foyers.
Un arrêté paru ce même jour établit la liste des antibiotiques (présentations orales sèches) concernés par l’expérimentation. Il s’agit de : amoxicilline-acide clavulanique ; céfixime ; cefpodoxime ; céfotiam ; ciprofloxacine ; lévofloxacine ; ofloxacine ; loméfloxacine ; péfloxacine ; moxifloxacine ; norfloxacine ; énoxacine ; fluméquine et thiamphénicol.
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