C’EST REPARTI pour un tour. L’Assemblée nationale examine à nouveau à partir d’aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Les sept sénateurs et les sept députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun. Le Sénat, désormais à majorité de gauche, avait en effet largement amendé la version adoptée par l’Assemblée nationale, à majorité de droite. Du coup, le PLFSS va de nouveau être discuté par chacune des deux chambres. Avant que l’Assemblée nationale ne tranche définitivement la question. Pour le moment, chacun se renvoie la responsabilité de l’échec. Le rapporteur du PLFSS 2012, le député UMP Yves Bur dénonce ainsi « l’irresponsabilité » de la gauche pour qui la crise est « quelque chose de virtuel » ; tandis que son homologue du Sénat, le socialiste Yves Daudigny, défend, lui, au contraire, une « gestion plus responsable » de la Sécurité sociale et « le caractère pérenne » des mesures votées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Les honoraires écartés.
Dans le bras de fer auquel se livrent les deux assemblées, la rémunération à l’honoraire des pharmaciens est passée à la trappe. En effet, les sénateurs ont considéré que si le système actuel de rémunération au volume vendu n’est pas satisfaisant, celui proposé dans le PLFSS ne l’est pas non plus, comme l’explique Yves Daudigny. En fait, ce dernier craint que les honoraires de dispensation soient à la charge des assurés. Pas du tout, répondent les syndicats d’officinaux qui rappellent que cette évolution de la rémunération sera négociée avec l’assurance-maladie (donc dans le champ du remboursable) et qu’elle se fera à enveloppe constante. Quoi qu’il en soit, les représentants syndicaux sont confiants et comptent bien que principe d’honoraires de dispensation pour les pharmaciens sera rétabli.
En revanche, les sénateurs n’ont pas touché aux dispositions votées par les députés en faveur des regroupements d’officine. Il y a donc de fortes chances que ces mesures soient maintenues jusqu’au bout. Le relèvement à 4 500 (contre 3 500 actuellement) du nombre d’habitants nécessaire pour l’ouverture d’une officine supplémentaire, dans une commune où une pharmacie est déjà installée, est ainsi préservé. Tout comme le passage de 5 à 12 ans de la durée pendant laquelle une licence est toujours prise en compte après un regroupement. De même, l’instauration d’une procédure de rachat-destruction de licence, après avis de l’agence régionale de santé (ARS) concernée, reste d’actualité.
440 millions de pertes.
Au-delà des modifications apportées par le Sénat, le PLFSS pour 2012 est également chamboulé par le nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement. En effet, l’idée d’un projet de loi rectificatif a été abandonnée. Et les mesures anti-déficit ont directement été intégrées dans le projet de budget pour l’année prochaine. Le nouveau texte prévoit donc un ONDAM* à 2,5 %, contre 2,8 % prévus initialement. Avec, à la clé, 500 millions d’économies supplémentaires sur les dépenses d’assurance-maladie. Plus de la moitié proviendrait de nouvelles baisses de prix sur les médicaments (290 millions d’euros), essentiellement sur les génériques. Des réductions tarifaires qui viennent s’ajouter à celles déjà inscrites dans le PLFSS initial pour un montant de 670 millions d’euros. Parallèlement, la maîtrise médicalisée des dépenses sera poursuivie et des TFR pourraient aussi être mis en place, notamment dans des groupes à fort potentiel comme le Plavix.
Un tour de vis supplémentaire sur le médicament qui aura forcément des conséquences sur l’économie des pharmacies. « Le coût total pour l’officine sera de 440 millions d’euros de perte de marge », évalue Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ce qui lui fait dire que l’impact sur la profession est « complètement disproportionné ». « L’officine supporte à elle seule 15 % des économies prévues par le plan de rigueur, alors qu’elle ne représente que 2,91 % du budget, ajoute le président de la FSPF. Autrement dit, l’effort demandé à l’officine est cinq fois supérieur à celui de l’ensemble des acteurs de l’ONDAM. C’est de pire en pire. Il nous faut des mesures compensatrices. » « Les dispositions envisagées sont dures et injustes pour le réseau, puisqu’elles se concentrent sur le poste qui était le plus maîtrisé », déplore également Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Afin d’alléger la facture, il souhaite, au moins, que l’idée de mettre en place de nouveaux TFR soit abandonnée. « Nous étudions actuellement avec les deux autres syndicats, le gouvernement et l’assurance-maladie, la façon d’obtenir les économies demandées sur les génériques autrement qu’avec des TFR », indique-t-il. Le temps passe et l’horizon ne semble toujours pas s’éclaircir pour les pharmaciens.
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