Europe : accord trouvé pour l’encadrement du vapotage

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Publié le 18/12/2013

Après la réunion de lundi qui ne leur a pas permis de trouver un terrain d’entente, une nouvelle rencontre improvisée ce mercredi a permis au Conseil, à la Commission et au Parlement européen d’aboutir à un accord. Les Etats-membres de l’Union européenne sont tous favorables à l’encadrement de la cigarette électronique. Celle-ci est concernée par la législation sur le tabac. Le plafond de nicotine dans les recharges est fixé à 20 mg/ml et la capacité des cartouches à 2 ml. L’ensemble des e-cigarettes est interdit aux mineurs et certains arômes seront amenés à disparaître. Ce texte sera voté en janvier et pourrait être applicable à partir de 2015 dans tous les Etats-membres. La directive précise que les pays qui assimilent actuellement la cigarette électronique à un médicament pourront continuer. Plus généralement, les Etats-membres sont libres de renforcer leur propre législation, par exemple en France, comme le souhaite Marisol Touraine, en interdisant le vapotage dans les lieux publics. Par ailleurs, les paquets de tabac devront faire figurer des avertissements de santé sur 65 % de leur surface et les cigarettes mentholées seront interdites d’ici à 2020.