Évolution de la rémunération : bras de fer syndical avant l’ultime réunion

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Publié le 13/11/2013

Les négociations sur l’évolution de la rémunération reprennent en fin d’après-midi. Mais, en face de l’assurance-maladie, les syndicats d’officinaux ne parleront pas d’une seule et même voix. En effet, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) déclare être prête à poursuivre les négociations sur la base des propositions de l’assurance-maladie présentée le 10 octobre dernier : création d’un honoraire d’1 euro HT par boîte de médicament dispensé et mise en place d’un honoraire de 0,50 euro HT pour les ordonnances de cinq lignes et plus, sous forme d’une lettre clé prise en charge à 100 % par l’assurance-maladie. Afin de compenser ces honoraires, une révision des tranches de la marge dégressive lissée (MDL) serait entreprise. Pour la FSPF, il ne s’agit que d’un point de départ des discussions, le syndicat présidé par Philippe Gaertner souhaitant aller plus loin, « afin de renforcer la dimension professionnelle de la rémunération du pharmacien et de la déconnecter plus encore des volumes de médicaments dispensés ». L’organisation majoritaire revendique notamment le maintien du taux de marge actuel de 6 % pour la tranche de prix des médicaments ayant un prix fabricant HT supérieur à 150 euros HT et ne dépassant pas une rémunération de 100 euros HT. Elle souhaite la création d’un honoraire annuel de 60 euros HT pour la délivrance des médicaments à risque de mésusage, notamment les traitements de substitution aux opiacés, ainsi que l’instauration d’un honoraire de 5 euros HT en cas d’interventions pharmaceutiques sur l’ordonnance. Le syndicat demande également la révision de l’avenant conventionnel n° 2 sur les objectifs génériques « afin d’aligner les paramètres de calcul de la rémunération sur objectifs de substitution pour certaines molécules (sartans et IPP) sur ceux des molécules de même classe thérapeutique », et plaide en faveur de la finalisation rapide de l’avenant sur l’accompagnement des patients asthmatiques.

À l’inverse, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) se montrent totalement opposées aux dernières propositions de l’assurance-maladie. « L’USPO est défavorable à la proposition d’un minimum de perception d’un euro par boîte compensée par une baisse de marge des pharmacies, qui ne revalorise en aucun cas la marge globale du réseau », explique son président, Gilles Bonnefond. « Pour obtenir un minimum de perception d’un euro par boîte, la FSPF accepte une baisse de marge sur toutes les tranches de la marge dégressive lissée, déplore-t-il. Cette position a deux conséquences pour la profession : une augmentation de marge pour tous les médicaments dont le PFHT est inférieur à 1,84 euro, soit 11 % des spécialités concentrées sur le paracétamol et l’homéopathie ; une baisse de marge pour tous les médicaments dont le PFHT est supérieur à 1,84 euro, soit 89 % des références. »

L’USPO reproche également à la FSPF de proposer un plafonnement de la marge des officines, « allant au-delà des propositions du gouvernement ». « Les trois syndicats se sont toujours battus et ont réussi à repousser toutes les tentatives du gouvernement de mettre en place un plafond de la marge des pharmacies », affirme Gilles Bonnefond qui se dit stupéfait de ce changement radical de position de la FSPF.

« En l’absence de cadrage économique, d’enveloppe dédiée, de garantie de la pérennité du système par l’assurance-maladie et par les ministères, il n’est pas opportun de signer un accord sur les honoraires », estime pour sa part l’UNPF qui, de toute façon, considère que les honoraires de dispensation ne sont pas adaptés à l’entreprise officinale. « Un honoraire de dispensation bloqué ne permettra pas aux pharmaciens de faire face aux augmentations constantes de charges de leurs entreprises », affirme le syndicat. Pour l’UNPF, la seule possibilité pour introduire un honoraire serait de partir d’une marge linéaire.