La valeur d’un trimestre est égale au quart de la cotisation qui serait due au titre de l’année du rachat, en appliquant, au meilleur revenu annuel ayant servi de base au calcul des cotisations au titre de l’année en cours (soit une assiette sur N - 2) et des deux années ayant précédé le rachat, les taux de la cotisation au régime de base.
Le taux de cette cotisation, qui varie en fonction de deux tranches de revenus, est fixé à :
- 8,60 % sur la part des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est appelée (soit 30 049 euros en 2011) ;
- 1,60 % pour la part des revenus comprise entre 85 % et 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (fraction comprise entre 30 049 et 176 760 euros en 2011).
Exemple : un pharmacien demande le rachat d’un trimestre le 1er janvier 2011 au titre de périodes d’activité accomplies en 2003. Pour déterminer le revenu à retenir pour le rachat, on compare le revenu retenu pour le calcul des cotisations de l’année en cours (soit le revenu 2009, année N - 2) à celui de chacune des deux années ayant précédé (2008 et 2007).
En supposant que le revenu 2009 était de 50 000 euros et celui de chacune des années 2008 et 2007 de 48 000 euros, le meilleur revenu annuel s’élève à 50 000 euros.
Le coût du rachat est alors de 50 000 X 8,6 % = 2 580 / 4 = 1 075 euros, et le montant total du versement est égal au nombre de trimestres multiplié par la valeur du trimestre, sans dépasser huit trimestres.
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