VOTRE AGENDA - NOVEMBRE 2011

FISCAL

Publié le 27/10/2011

- Pour les officines ayant clos un exercice le 31 juillet 2011, paiement au service des impôts du solde de l’impôt sur les sociétés pour le 15 novembre, sous peine de majoration de 10 %.- Pour les officines ayant clos leur exercice le 31 août 2011, remise au service des impôts de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes et du relevé de frais généraux, pour le 30 novembre.- Officines en société possédant ou utilisant une voiture particulière : déclaration et paiement au service des impôts, pour le 30 novembre, de la taxe sur les voitures de société (TVS) se rappo

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte