Hôpital, patients, santé et territoires

La loi Bachelot définitivement adoptée

Publié le 29/06/2009

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LES DÉPUTÉS, puis les sénateurs, ont définitivement adopté la semaine dernière la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). De nombreuses dispositions votées concernent directement l’officine. Parmi les principales, retenons la création du nouveau statut de « pharmacien correspondant », l’inscription dans le code de la santé publique des missions du pharmacien et l’intégration dans les soins de premiers recours du conseil pharmaceutique. La loi Bachelot offre la possibilité aux officinaux de contribuer à l’éducation à la santé, à l’accompagnement des patients et à l’éducation thérapeutique. Ils pourront aussi participer à la coopération entre professionnels de santé suivant des protocoles validés par la Haute Autorité de santé (HAS) et les Agences régionales de santé (ARS) nouvellement créées par la loi HPST. Le texte envisage également un renforcement de la coopération entre les officines et les dispositifs d’hospitalisation à domicile (HAD). Les relations ville-hôpital sont également resserrées avec la possibilité pour les patients de communiquer les coordonnées de leur pharmacien afin d’améliorer la continuité des soins après la sortie de l’établissement. Les pharmaciens sont par ailleurs autorisés à renouveler des contraceptifs oraux pour six mois en cas d’ordonnance expirée datant de moins d’un an. Ils pourraient même, à l’avenir, dispenser de leur propre chef un contraceptif oral, de manière exceptionnelle, aux femmes âgées de 15 à 35 ans, à condition toutefois de justifier d’une formation spécifique. Pour l’heure, la loi prévoit la mise en place d’une expérimentation de primo délivrance dans une région connaissant un fort taux d’IVG.

Enfin, à partir du 1er janvier 2010, les titulaires auront l’obligation de collecter gratuitement l’ensemble des DASRI rapportés par les patients en auto traitement, en l’absence de dispositif de collecte de proximité.

Après la publication de la loi, vraisemblablement à la fin juillet, viendra l’heure des décrets et autres arrêtés permettant la mise en pratique de bon nombre de ces mesures.

C. M.