La loi de santé en débat

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Publié le 26/03/2015

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TRÈS CONTESTÉ par les médecins, le projet loi de santé présente, à l’inverse, quelques avancées pour les pharmaciens. Mais surtout, il représente l’alternative à la loi Macron qui envisageait une refonte complète du modèle officinal français, comme le souhaitait également son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg. En effet, à l’été 2014, le plan pour relancer la croissance et le pouvoir d’achat de l’ex-ministre de l’Économie prévoyait ni plus ni moins que de « faire sauter le capital, le maillage et d’autoriser les chaînes de pharmacies », rappelle Alain Delgutte, président du Conseil central A (titulaires) de l’Ordre, à l’occasion d’une conférence organisée par « le Quotidien » dans le cadre du salon PharmagoraPlus.

Changement de cap, donc avec ce projet de loi que Marisol Touraine défendra à partir de mardi prochain à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures sur lesquelles les députés seront amenés à s’exprimer, celle supprimant l’obligation de détenir 5 % des parts de façon directe par les pharmaciens exerçants, remplacée par « une fraction du capital ». Également au programme des discussions, la suppression du délai de 5 ans avant la revente après un transfert ou un regroupement, mais aussi l’entrée des jeunes diplômés dans le capital des officines. Un amendement offre en effet la possibilité aux adjoints de prendre des participations directes dans les pharmacies en SEL jusqu’à 10 %, tout en gardant leur statut de salarié.

Les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments en ligne, récemment annulées par le Conseil d’État, pourraient par ailleurs faire leur réapparition via un amendement, indique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

En revanche, la vaccination par les pharmaciens a été supprimée par la commission des Affaires sociales. Le principe figure encore dans le projet de loi, mais sous la forme d’une délégation de tâche par les médecins. Ce qui fait dire à Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), que l’idée de vacciner à l’officine ne verra jamais le jour. « On est en train de remédico-centrer la santé », déplore-t-il, craignant même que, au final, la loi de santé ne permette pas à la ministre d’atteindre ses objectifs définis dans la stratégie nationale de santé.

Enfin, en ce qui concerne le maillage et la simplification des règles d’installation, des mesures seront prises par ordonnance. Celles-ci doivent encore faire l’objet de discussions. Quoi qu’il en soit, elles viseront à « adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement ou de cessions des officines, notamment au sein d’une commune ou d’une commune avoisinante », précise Alain Delgutte.

C. M.