En quoi la téléconsultation concerne-t-elle les pharmaciens d’officine ?
Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. À ce titre, le pharmacien est l’accompagnant nécessaire du patient qui s’est déplacé dans son officine pour bénéficier d’une téléconsultation médicale. Il met à disposition le plateau technique. Il établit, le cas échéant, le contact avec le médecin et s’assure de la transmission des données essentielles à la téléconsultation (notamment les données administratives dans le cas d’une téléconsultation hors parcours de soins).
À quelles conditions le pharmacien peut-il accueillir des téléconsultations dans son officine ?
L’officine doit être dotée :
- d’un local fermé permettant d’assurer la confidentialité des échanges ;
- des équipements de vidéotransmission ;
- du matériel élémentaire à la pratique de la consultation médicale et notamment stéthoscope et otoscope connectés, oxymètre et tensiomètre.
Quelles sont les modalités de rémunération du pharmacien accompagnant la téléconsultation ?
Le pharmacien peut prétendre à une double rémunération cumulative :
- une rémunération forfaitaire de 1 225 euros la première année afin de se doter des équipements adéquats, moyennant une déclaration en ligne à l’assurance-maladie, puis de 350 euros les années suivantes, à la condition qu’au moins une téléconsultation ait été réalisée dans l’année civile.
- une rémunération au temps passé évoluant en fonction du volume de téléconsultations auxquelles il a participé, et qui ont été cotées par le médecin et prises en charge par l’assurance-maladie (200 euros jusqu’à 20 téléconsultations, 300 entre 20 et 30, 400 euros au-delà de 30 téléconsultations par année civile).
Quelle est la différence avec le télésoin ?
Le télésoin, notion nouvellement introduite dans le droit commun par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, est défini comme une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code ».
Le télésoin constitue donc le pendant de la téléconsultation pour les pharmaciens ou les auxiliaires médicaux.
Le pharmacien n’est alors plus l’accompagnant mais l’acteur principal de cette pratique.
Un arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de la HAS, définira ultérieurement les activités concernées par le télésoin alors qu’un décret en Conseil d’État en fixera les conditions de mise en œuvre.
Quelles sont les modalités de rémunération du pharmacien, acteur du télésoin ?
Une prise en charge par l’assurance-maladie pourra intervenir à plusieurs conditions :
- la mise en relation d’un pharmacien et d’un patient ;
- l’utilisation de vidéotransmission ;
- le respect du principe de réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin, bilan de médication ou entretien d'accompagnement d'un patient atteint d'une pathologie chronique.
L’intervention d’un professionnel de santé tiers accompagnant ne sera pas prise en charge.
Textes de référence : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
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