Le budget de la Sécurité sociale valide le pacte de responsabilité

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Publié le 17/06/2014

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale, présenté mercredi en Conseil des ministres, a permis de sceller les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Il entérine donc un ensemble d’allégements de cotisations dont le coût va s’élever à 5,5 milliards d’euros en 2015. Selon l’exécutif, l’impact pour la Sécurité sociale « sera intégralement compensé », par des modalités qui restent à définir dans les lois financières de 2015. Une semaine après le budget rectificatif de l’État, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de ramener le déficit du régime général à 9,7 milliards d’euros cette année, alors qu’il était encore de 12,5 milliards en 2013. La branche maladie resterait la plus déficitaire, à 6,1 milliards d’euros. De plus, le montant des dépenses de santé pour 2014 a été revu à la baisse. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) est fixé à 178,3 milliards d’euros pour 2014, contre 179,1 milliards d’euros initialement. Cette réduction s’appuie sur les bons résultats de 2013 puisque les dépenses ont été inférieures de 800 millions d’euros aux prévisions. La progression de ces dépenses est maintenue à +2,4 % pour 2014, elle sera limitée à +2,1 % en 2015, +2 % en 2016 et +1,9 % en 2017.