« LES ATTENDUS du jugement nous conduisent à faire immédiatement appel de la décision », lance Lucien Bennatan, président du groupe PHR. C’est pourtant sans surprise qu’il a pris acte de la victoire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) vendredi dernier. Mais les motifs invoqués l’ont étonné. « Que nous soyons condamnés au motif que les groupements de pharmaciens n’ont pas le droit de communiquer, cela n’a rien de surprenant. Que nous le soyons parce que des infirmières et des diététiciennes, qui travaillent dans les pharmacies PHR grâce à notre groupement d’employeurs, n’en auraient pas le droit, là je dis que c’est faux ! Que nous le soyons parce que les cartes de fidélité sont interdites en pharmacie, je dis encore faux ! Rien n’interdit des cartes de fidélité sur des produits hors monopole, avec une TVA à 19,6 %. » Autre attendu mis en avant par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre : la communication du groupe PHR, qualifiant ses adhérents de pharmacies services, est dénigrante pour les autres officines car elle semble exprimer qu’il y a des pharmacies différentes. « N’en déplaise à l’Ordre, oui, il y a des pharmacies différentes en France ! », affirme Lucien Bennatan.
Des textes obsolètes.
Le groupe PHR perd donc en première instance contre le CNOP qui l’avait attaqué à la suite d’une campagne publicitaire de grande ampleur. Le TGI de Nanterre avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité posée par le groupe PHR, qui souhaitait démontrer que l’interdiction de publicité faite aux groupements de pharmaciens et figurant dans le Code de la santé publique était contraire à la Constitution. Mais la condamnation est loin de la demande de réparation de 200 000 euros exprimée par l’Ordre. Le groupe est en effet condamné à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts. « Si nous sommes fautifs, je ne comprends pas qu’on nous réclame cette somme. Je considère que les arguments mis en avant ne tiennent pas la route, c’est pourquoi je fais appel. La victoire de l’Ordre est empreinte d’archaïsme », estime le président du groupe.
Pour PHR, cette condamnation « révèle la triste indigence de textes réglementaires devenus obsolètes et incapables d’accompagner les pharmaciens dans les évolutions auxquelles les appellent les pouvoirs publics ». Il va plus loin en affirmant que le CNOP soutient « un modèle dépassé » et « se rend complice de l’asphyxie des pharmacies qu’elle contribue, par manque total de réalisme, à paupériser ». Enfin, revenant sur l’interdiction de communiquer, le groupement insiste sur « l’urgence à faire évoluer les textes devenus archaïques au regard de la réalité du monde concurrentiel dans lequel évolue la pharmacie d’officine ».
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