Le palmarès des CPAM mauvais payeurs

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Publié le 12/01/2015

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DEUX MOIS après avoir lancé l’Observatoire du tiers payant, les deux médecins Bertrand Legrand et Thomas Rémy, installés à Tourcoing (Nord), publient ce qu’ils appellent « le mur de la honte ». Il s’agit des caisses primaires d’assurance-maladie qui paient avec des retards records. Alors qu’une feuille de soins papier doit être réglée dans les 20 jours, l’analyse de plus de 150 000 factures montre quelques dépassements intolérables. Ainsi, le blog n’hésite pas à désigner les « pires caisses de France ». Et à pointer du doigt leur propre CPAM, à Tourcoing, qui « pour rembourser la facture d’une consultation peut mettre jusqu’à 980 jours de délai ». Sur la 2e marche du podium, les deux généralistes hissent la CPAM de Seine-Saint-Denis pour un acte payé après 816 jours. Viennent ensuite les caisses du Bas-Rhin (799 jours), de Lille-Douai, du Rhône, d’Ille-et-Vilaine, de Paris, de l’Aube, de Flandre-Dunkerque-Armentières et du Haut-Rhin.

Les deux auteurs du blog interpellent la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et lui demandent de reconnaître que « le tiers payant en France n’est ni fiable, ni simple, et encore moins garanti ». Anticipant une réponse selon laquelle la garantie d’un paiement rapide passe par la dématérialisation, les médecins brandissent les dernières analyses issues des relevés mensuels envoyés par des confrères. « Honte à la CPAM d’Ille-et-Vilaine qui détient le triste record du paiement en feuille de soin électronique de 585 jours après que l’acte soit réalisé. Honte à la dauphine, la caisse des Yvelines, et ses 440 jours pour payer une feuille de soins électronique. Honte à la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui peut payer une facture avec 401 jours de retard. Honte aux CPAM de Roubaix-Tourcoing, de Lille, de Dordogne, du Val-d’Oise et de Corse du Sud pour mettre plus d’un an à payer des feuilles de soins électroniques en tiers payant. » Or, rappellent les médecins, la convention prévoit un délai de paiement dans les 5 jours ouvrés pour une feuille de soins électronique.

Lors du lancement de l’Observatoire du tiers payant, Bertrand Legrand avait présenté l’analyse de 65 000 factures de son cabinet médical, qui montrait l’absence de respect des délais impartis par les CPAM dans un cas sur deux. La création de l’Observatoire visait à élargir cette étude en intégrant les factures d’un maximum de confrères. Les deux auteurs ont choisi, en ce début 2015, de marquer les esprits en mettant en avant les cas les plus extrêmes. Une façon de justifier leur opposition au tiers payant généralisé voulu par Marisol Touraine et d’asseoir l’idée de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : la carte santé à débit différé.

MÉLANIE MAZIÈRE