Le paquet neutre, nouvelle arme antitabac

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Publié le 25/09/2014

C’est aujourd’hui que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dévoile le « Plan national de réduction du tabagisme » en conseil des ministres, demandé en février dernier par le Président de la République, François Hollande, lors du lancement du 3e Plan Cancer. La ministre de la Santé présente une série de mesures, ciblant notamment le tabagisme des jeunes, et en particulier l’instauration du paquet de cigarettes neutre, tel qu’il est expérimenté en Australie depuis décembre 2012. Les autorités australiennes assurent que le paquet vert olive, sans marque ni logo, a permis de faire reculer le tabagisme. Cette mesure est couplée à une augmentation progressive des taxes sur le tabac, qui porte le prix du paquet à 19 dollars australiens, soit 13 euros. Marisol Touraine ne semble pas avoir prévu une nouvelle hausse du prix du tabac pour le moment.

Le Plan Touraine irait ainsi au-delà de la directive européenne adoptée en février 2014, qui prévoit d’accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets avec des images chocs et des slogans couvrant 65 % de leur surface. Les cigarettiers sont scandalisés par la mise en place du paquet neutre et parlent d’une « expropriation du droit de propriété intellectuelle » qui risque de coûter cher à la France. Une crainte exprimée également en France par l’Union des fabricants (Unifab) et l’Association des praticiens du droit des marques et des modèles (Apram).

En Australie, l’industrie du tabac a multiplié les recours juridiques pour empêcher l’arrivée du paquet neutre, en vain. Le pays fait aussi l’objet de poursuites de la part de cinq pays (Cuba, la République Dominicaine, le Honduras, trois grands fabricants de cigares ; l’Indonésie et l’Ukraine, gros exportateurs de cigarettes), qui ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) car ils s’estiment lésés par la législation australienne. Selon une note de BNP Exane, si la Grande-Bretagne – qui pourrait prochainement instaurer le paquet neutre – devait indemniser les cigarettiers, il lui en coûterait entre 9 et 11 milliards de livres sterling. « Le marché est quasi comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l’indemnisation », indique l’un des cigarettiers qui assure que cette mesure n’a entraîné aucune baisse de consommation en Australie mais a augmenté les phénomènes de contrebande et de contrefaçon. Selon « Les Échos », l’arbitrage en faveur du paquet neutre aurait été rendu par François Hollande. Le quotidien précise qu’une campagne de publicité choc devrait débuter la semaine prochaine pour « dégoûter un peu plus les Français du tabac ».