Le protocole

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Publié le 02/05/2017

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Les partenaires se sont rejoints sur plusieurs points essentiels de la réforme de la rémunération officinale. Un rendez-vous d’étape est d’ores et déjà prévu au premier semestre 2020.

C’est par un, voire par plusieurs avenants à la convention de 2012, que les deux syndicats représentatifs et l’assurance-maladie concrétiseront, d’ici au 20 juillet, les différents points de ce protocole. L’objectif est non seulement d’élargir les nouvelles missions et les services confiés aux pharmaciens, mais aussi d’acter l’évolution de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et surtout de réformer la rémunération du pharmacien pour la rendre moins dépendante du prix du médicament.

Trois honoraires à l’ordonnance sont ainsi arrêtés dans le protocole : la prise en charge des patients âgés, la prise en charge des jeunes enfants et celle des patients sous traitement pouvant présenter des risques. Le protocole prévoit ainsi une liste de ces médicaments retenus pour la facturation de l’honoraire relatif aux dispensations particulières. À chaque fois que ces produits apparaîtront sur une ordonnance, l’honoraire sera enclenché. Il s’agit, par exemple, de médicaments à prescription initiale hospitalière (Epivir, Retrovir, Cosentyx, etc.), de médicaments dérivés du sang comme le Rophylac, ou encore des contraceptifs d’urgence que sont Norlevo et Ellaone.

Sur une période de deux à trois ans, une part significative de la marge réglementée sera ainsi transférée de manière progressive vers de nouvelles formes de rémunération liées à la dispensation. Ce transfert sera étroitement observé, notamment en termes de baisse de rémunération. Les officines les plus fragiles bénéficieront d’un mécanisme de compensation des pertes. Un observatoire sera chargé du suivi de la mise en place des honoraires et une clause de sauvegarde pluriannuelle est prévue en cas d’évolution défavorable de l’économie officinale.

Au premier semestre 2020, un bilan des deux premières années de mise en place sera réalisé. Une négociation sera ouverte pour définir de nouvelles diversifications de la rémunération des pharmaciens.

M. B.