Le Sénat rejette le PLFRSS 2014

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Publié le 18/07/2014

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Crédit photo : S TOUBON

Discutées au Sénat mardi et mercredi, les dispositions de la première partie du PLFRSS 2014 ont recueilli 125 votes favorables (groupe socialiste) et 188 contre, dans la nuit du 16 au 17 juillet. En conséquence, « l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 n’a pas été adopté », précise-t-on sur le site du Sénat. Jeudi, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion n’est pas parvenue à un accord. Le texte est donc inscrit en nouvelle lecture au Sénat le mardi 22 juillet.